1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par Éléonore, incluant :

• Stratégie de communication digitale ;
• Community management ;
• Création de vidéos et stratégie vidéo ;
• Campagnes publicitaires (Ads) ;
• Création de sites web ;
• Coaching individuel 1:1 ;
• Formations.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Toutes les prestations sont réalisées au forfait, selon le devis accepté par le client.

Éléonore intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats, ce qui inclut notamment les prestations de community management, campagnes Ads, coaching et stratégie.

3. Livrables

Selon la nature de la prestation :

Livrables fournis : stratégie digitale, community management, création vidéo, création de site web, formations, supports divers.

Aucun livrable matériel : campagnes Ads, coaching 1:1.

3.1 Limites de révision

Sauf mention contraire au devis :

2 allers-retours maximum de révision sont inclus dans la prestation.

Toute demande supplémentaire fait l’objet d’une facturation additionnelle.

4. Durée des prestations mensuelles

Pour les prestations récurrentes (community management, Ads, accompagnement continu, etc.) :

Engagement minimum : 6 mois.

Renouvellement tacite mensuel après les 6 mois.

Préavis obligatoire : 30 jours.

En cas d’absence de préavis dans les délais, 1 mois supplémentaire est dû.

5. Conditions financières
5.1 Paiement standard

Le paiement est dû à 8 jours après réception de la facture.

5.2 Paiement en plusieurs fois

Uniquement pour :

– Créations de sites web,

– Prestations de stratégie.

Modalités :

50 % à la signature du devis,

50 % à la livraison.

5.3 Frais de retard de paiement

En cas de non-paiement dans les délais :

Des pénalités de retard sont automatiquement appliquées, calculées selon le taux légal en vigueur ;

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être facturée ;

Éléonore se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

6. Annulation – Report – Remboursement

Aucun remboursement n’est possible.

Toute prestation entamée ou réservée reste due en totalité.

Pour les prestations mensuelles, le préavis mentionné à l’article 4 s’applique.

Les reports de rendez-vous ou de livrables sont possibles uniquement sur accord mutuel.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir tous les contenus, informations et accès nécessaires ;

Respecter les délais de transmission et de validation ;

Collaborer de manière active et constructive ;

Garantir la légalité des contenus transmis.

Tout retard ou manque de collaboration peut entraîner un décalage des délais, sans compensation.

8. Propriété intellectuelle

Éléonore reste propriétaire :

De ses méthodes, process, stratégies, documents internes, modèles, supports, contenus pédagogiques.

Les livrables créés pour le client deviennent sa propriété uniquement après paiement complet.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord est strictement interdite.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à la confidentialité concernant toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.

10. Limitation de responsabilité

Éléonore ne peut être tenue responsable :

Des performances commerciales, marketing ou financières du client ;

Des décisions prises par le client ;

Du fonctionnement des plateformes externes (Meta, Google, hébergeurs…).

La mission est réalisée avec sérieux et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.

11. Respect et posture professionnelle

Éléonore se réserve le droit d’interrompre toute collaboration en cas de :

Comportement inapproprié ou irrespectueux,

Refus de collaborer,

Communication agressive ou non professionnelle.

Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

12. Force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, chaque partie peut suspendre ou mettre fin à la collaboration sans responsabilité. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

13. Acceptation

La signature du devis ou le paiement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.